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CONDITIONNÉS EN HAUTE-SAVOIE
Tous nos produits sont conditionnés à Sales
Conditions générales de vente 

SARL ALP'IN TEA au capital de 1300€ euros
Siège social : 110 Impasse des Annonciades / 74150 SALES
Adresse électronique : contact@alpintea.com
RCS Annecy : 880 760 939 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ALP'IN TEA des produits commercialisés sur son site Internet www.alpintea.com, et le consommateur particulier ou professionnel.

La société ALP'IN TEA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Prix

Les prix des produits de la société ALP'IN TEA sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ALP'IN TEA. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. La société ALP'IN TEA conseille au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société ALP'IN TEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ALP'IN TEA jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès validation de la commande par la société ALP'IN TEA, et paiement complet des produits commandés par le client, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client. 

Article 3 – Commandes

Le client peut passer commande sur le site internet : www.alpintea.com.

Pour cela il doit obligatoirement :

- s'inscrire sur le site internet via l'onglet "Espace client", il devra inscrire les données demandées (adresse mail et mot de passe) et devra impérativement accepter les présentes conditions générales de vente pour valider l'inscription.

L'inscription sur le site www.alpintea.com, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Il sera aussi demandé au client des informations indispensables (nom, adresse postale complète et numéro de téléphone) pour la bonne exécution du service de livraison. Dans le cas ou les données seraient manquantes ou erronées, et l’exécution du service de livraison se trouverait perturbée et le délai dépassé, la société ALP'IN TEA ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et ne sera redevable d’aucune indemnisation.

- remplir son "panier" en ligne en allant sur la fiche du produit désiré, choisir sa quantité et sa version et cliquer sur "Ajouter au panier" ;

- cliquer sur "voir mon panier"

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- vérifier ses données (nom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone), choisir son mode de livraison et les valider ;

- choisir son moyen de paiement (Paypal sans compte ou avec compte);

- valider sa commande et payer via le module choisi (Paypal sans compte ou avec compte).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par la société ALP'IN TEA. La société ALP'IN TEA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. La société ALP'IN TEA se réserve le droit de n'accepter aucune modification de commandes après sa validation et son paiement.

Le client professionnel aura le choix de passer commande par téléphone ou par mail, les Conditions Générales de Vente sont considérées comme acceptées lors de la passation de la commande.

Article 4 - Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://alpintea.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société ALP'IN TEA et aucun colis ne sera envoyé avant réception des fonds.

Le client professionnel pourra régler sa commande soit par le système sécurisé Paypal, soit par chèque ou soit par virement. La commande ne sera pas envoyé avant réception des fonds.

Article 6 – Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, au jour de la réception, le client doit verser à la SARL ALP'IN TEA une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titres des frais de recouvrement.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la SARL ALP'IN TEA.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, produits non utilisés). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ALP'IN TEA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La société ALP'IN TEA n'est en revanche pas tenue de rembourser, et donc ne remboursera pas, les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la société ALP'IN TEA.

La notification de rétractation se fait par l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception.

A cet effet, un formulaire type de rétractation est mis à la disposition du consommateur en cliquant sur le lien suivant : formulaire de rétractation, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Les retours sont à effectuer à « ALP'IN TEA, 110 Impasse des Annonciades 74150 SALES » dans les conditions demandées ci-dessus et accompagnés d’une copie de la facture.

En aucun cas le service de vente par correspondance de la société ALP'IN TEA n’est tenu de reprendre les articles de la société ALP'IN TEA achetés sur un autre Site de vente en ligne ou chez un revendeur agréé.

La SARL ALP'IN TEA ne fait pas reprise d'invendus.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 8- Disponibilité

Les produits de la société ALP'IN TEA sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.alpintea.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de la société ALP'IN TEA.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande du client, la société ALP'IN TEA en informera le client par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

La société ALP'IN TEA rappelle que les photographies présentes sur le site www.alpintea.com ne sont pas contractuelles et que les produits sont décrits de la manière la plus précise possible.

Article 9 – Livraison et frais de port

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les informations données par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci.

Les livraisons sont effectuées, au choix du client, par La Poste en Colissimo suivi sans signature ou par Mondial Relay. Les clients professionnels devront choisir le transporteur DHL pour tout commande dépassant 2kg.

Nos produits sont livrés dans les meilleurs délais (temps indicatif moyen de 3 à 5 jours) sans pouvoir dépasser le délai de 30 jours (délai légal).

A réception, le client s'engage à vérifier l'état de la marchandise et de constater si il y a anomalie ou non. En cas de produit manquant, le client devra le signaler sur le bon de livraison et le notifier à la société ALP'IN TEA dans les 3 jours suivant la réception. Au delà de ce délai, tout réclamation pour ce cas précis (produit manquant) sera considérée comme irrecevable et la responsabilité de la société ALP'IN TEA ne pourra être engagée. La société ALP'IN TEA rappelle que le transfert de propriété se fait au paiement complet du produit, dans ce cas elle ne pourra être tenue responsable en cas de colis endommagé, abîmé ou perdu.

En cas d'absence du client lors de la livraison d'un colis et l'impossibilité pour le livreur de le rentrer dans la boîte aux lettres, le client recevra un avis de passage et disposera de 15 jours pour aller retirer son colis à son bureau de poste. Passé ce délai celui-ci sera retournée à la société ALP'IN TEA et son renvoi au client ne pourra se faire que contre un nouveau paiement des frais de port, quand bien même le montant de la commande serait supérieur ou égal à 45 euros. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Pour se faire, il devra envoyer sa demande par lettre recommandée avec avis de réception à « ALP'IN TEA, 110 Impasse des Annonciades 74150 SALES ».

La société ALP'IN TEA s’engage à rembourser au client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la société est informée de la décision du client de se rétracter. Si entre temps le client a reçu le colis, la société ALP'IN TEA peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

En cas de livraison par un transporteur, la société ALP'IN TEA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Frais de port

La société ALP'IN TEA ne livre qu'en France métropolitaine (Corse comprise), à Monaco et à Andorre.

  Tarif TTC pour commande inférieure à 45 € TTC Tarif TTC pour commande égale ou supérieure à 45 € TTC
Mondial Relay 5,30 € Offert
Colissimo suivi sans signature 7,00 € 7,00 €
DHL (réservé aux professionnels dont la commande dépasse 2Kg) 16,80 € 16,80 €

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ALP'IN TEA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Par ailleurs, la société ALP'IN TEA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Ni du dépassement des délais de livraison du à des données manquantes ou erronées sur la fiche d’identification, ni de l'utilisation à des fin professionnelles, ni de la négligence ou du défaut d'entretien de la part du consommateur comme en cas d'usure normale du produit, ni en cas d'accident ou en cas de force majeure.

La garantie de la société ALP'IN TEA est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Enfin la responsabilité de la société ALP'IN TEA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.alpintea.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALP'IN TEA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ALP'IN TEA.

Article 12 - Données personnelles

La société ALP'IN TEA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qu'elle adresse à ses clients.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

Article 13- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société ALP'IN TEA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société ALP'IN TEA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 15 - Garantie

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-16 du Code de la Consommation. Ainsi, conformément à l’article L.211-4 du Code de la Consommation, ALP'IN TEA est tenu de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. ALP'IN TEA répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L.211-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Toutefois vous êtes seul responsable du choix des Produits et de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas ALP'IN TEA ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

 

Garantie des vices cachés

En application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, ALP'IN TEA est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

En cas d’action en garantie légale de conformité :

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à vingt-quatre mois après la date de livraison des Produits pour agir. Par ailleurs, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivants la livraison des Produits.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés

Conformément à l’article 1644 du Code Civil, vous avez le choix de rendre la chose et de vous faire restituer le prix ou de garder la chose et de vous faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code Civil.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer soit par voie postales à « ALP'IN TEA, 110 Impasse des Annonciades 74150 SALES », soit par mail à contact@alpintea.com.

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